Nos Prestations Tout sur les Codes LPP
Comment obtenir un code LPP? Quelles sont les démarches à faire? Combien de temps ça prend?
Diagnostic initial
Votre dispositif est-il éligible à la LPPR ? Si oui, sous quel mode de rattachement? Et surtout, sera-t-il rentable sur le marché Français ?
Nous réalisons un diagnostic de vos dispositifs, afin de vous éclairer sur vos opportunités de marché en France et sur les procédures administratives à envisager.
Combien de temps ça prend ?
Après signature du devis et réception de l'ensemble des informations nécessaires, nous vous livrons l’étude sous cinq jours ouvrés.
Combien ça coûte ?
Diagnostic de viabilité, rapport d’orientation
300€ par dispositif
Nous proposons des prix dégressifs dès l'étude de deux dispositifs.
Obtention d’un code LPP
Comment ça marche ?
Les démarches de rattachement à la liste LPPR peuvent s’avérer laborieuses et chronophages, car les informations nécessaires sont difficiles à trouver. Pour les entreprises étrangères, s’ajoutent la barrière de la langue et les spécificités de l’Administration Française.
Pour les rattachements génériques, nous réalisons votre demande de code sous mandat: un gain de temps et de sérénité.
Pour les rattachements individuels, nous accompagnons votre démarche : réalisation du dossier, demande, négociation avec le CEPS.
Combien de temps ça prend ?
Nous traitons les demandes de code génériques simplifiées sous cinq jours ouvrés.
La durée de l’accompagnement pour une demande individuelle varie en fonction de la complexité du dossier et de vos besoins.
Ensuite, l’administration Française traite généralement une demande générique dans un délai de trois mois, et une demande individuelle en huit à douze mois.
Combien ça coûte ?
Demande de rattachement générique simplifié à la LPPR
300€ par dispositif
Demande de rattachement générique complexe simplifié à la LPPR
sur devis
Demande de rattachement individuel à la LPPR
sur devis
Consulting
Vous souhaitez obtenir des informations en lien avec la LPPR ?
Les exigences de la Liste des Produits et Prestations Remboursables peuvent être difficiles à appréhender, que vous soyez fabricant, distributeur ou prestataire.
Nos services de conseil s'adressent à toute entreprise souhaitant mieux comprendre le cadre réglementaire de la LPPR, préparer une stratégie d'inscription au remboursement, ou obtenir un avis expert sur une situation particulière. Les sessions se déroulent en visio-conférence, en français ou en anglais, et sont accessibles depuis n'importe quel pays.
Vous souhaitez faire examiner votre dossier avant soumission à l’administration Française ?
Nous proposons une analyse approfondie de votre dossier avant soumission. Nous vérifions la complétude des éléments requis, la conformité aux exigences du Code de la Sécurité Sociale, et la cohérence de l'argumentation clinique et technique. L'objectif est d'identifier les points faibles et les erreurs formelles avant qu'ils ne retardent ou compromettent votre demande.
Combien ça coûte ?
Conseil, accompagnement ou audit de dossier
125€ par heure